Mentions légales


1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.espace-client.basefrance.fr les informations suivantes.

Informations légales :
Statut de la société : S.A.S
Capital social : 500 000 €
Nom de la société : NOUVELLE FOG AUTOMOTIVE
Numéro d'immatriculation : 802 960 716 R.C.S. Nevers
NAF : 3320B
Nom du responsable : M Benoît de Maynadier
Adresse :
82, avenue du 85ème de Ligne
Code postal : 58200
Ville : COSNE-SUR-LOIRE
Région : Nièvre
Pays : France
Téléphone : +33 (0)2 38 37 28 28
Email : contact@basefrance.fr
URL : https://www.espace-client.basefrance.fr

Les créateurs du site sont :

Conception : Eric GENTIL avec la participation de Nicolas MIGNARDOT
Développement et mise en ligne : Eric GENTIL
Gestion : David COLIONS
Le Responsable de la publication est : Nicolas MIGNARDOT
Le responsable de la publication est une personne physique.
L’hébergeur du site est : OVH
Crédits : les mentions légales sont inspirées du site « generer-mentions-legales.com »

2. Description des services fournis :

Le site a pour objet de fournir la documentations relatives aux produits commercialisés par le groupe BASE dont fait partie Nouvelle Fog Automotive. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site, sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable délivrée par Nouvelle Fog Automotive.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4. Cookies :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies " identifiants de session " s'installent automatiquement pour la durée de la session sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier contenant une chaîne de caractères, envoyé à votre ordinateur lorsque vous consultez un site Web. Ces cookies sont destinés à l’authentification de l'utilisateur sur le Site et visent à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues. Ces cookies servent aussi à la personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour la présentation d’un ou plusieurs services ou pour le choix de la langue). Des cookies sont aussi utilisés pour prendre en compte l’acceptation de l’utilisateur quant à leur utilisation, afin d'éviter de lui reposer la question à chacune de ses visites. La demande d'acceptation, sera renouvellée tous les 12 mois ou suite à l'effacement des cookies du navigateur.

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5. Accessibilité :

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelqu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, vous n'aurez accès qu'à un minimum d'options et vous ne pourrez pas télécharger de document.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.espace-client.basefrance.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à  par email contact@basefrance.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.espace-client.basefrance.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.